Conditions générales de vente

KO DISTRIBUTION
Dernière mise à jour : 28 février 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

KO DISTRIBUTION
SASU au capital de 1 000 €
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 100 299 619
Siège social situé en Région Parisienne – France
Email : contact.kodistribution@gmail.com

Le site KO-POWERSPORTS est exploité par KO DISTRIBUTION.

Les ventes sont réalisées exclusivement en France métropolitaine.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet KO-POWERSPORTS.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les Produits proposés sont des pièces détachées et accessoires moto, incluant des pièces techniques, racing ou performance.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

Le client est responsable de vérifier la compatibilité avec son véhicule.

ARTICLE 4 – AVERTISSEMENT SÉCURITÉ

Certains Produits peuvent :

  • Modifier le comportement du véhicule

  • Augmenter les contraintes mécaniques

  • Être destinés à un usage compétition ou off-road

Sauf mention explicite « homologué route », les Produits sont destinés à un usage sur piste privée ou en compétition.

L’installation doit être réalisée par une personne compétente.

KO DISTRIBUTION décline toute responsabilité en cas :

  • De montage incorrect

  • D’usage inadapté

  • De modification non autorisée

  • D’accident résultant d’un mauvais usage

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix affichés pour les consommateurs sont TTC.

KO DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE

La commande est définitive après :

  • Validation du paiement

  • Confirmation par email

KO DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas :

  • D’erreur manifeste de prix

  • De suspicion de fraude

  • De rupture de stock

  • D’informations incomplètes

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires Shopify.

KO DISTRIBUTION ne stocke aucune donnée bancaire.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés uniquement en France.

Les délais sont indicatifs.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas d’anomalie :

  • Réserve auprès du transporteur

  • Photos obligatoires

  • Signalement sous 48 heures

ARTICLE 9

– DROIT DE RÉTRACTATION (B2C)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être :

  • Non utilisés

  • Non montés

  • Complets

  • Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Produits exclus :

  • Produits personnalisés

  • Produits commandés spécifiquement

  • Produits montés ou utilisés

– DROIT DE RÉTRACTATION (B2B)

  • Les clients professionnels (B2B) ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, sauf accord écrit préalable de KO DISTRIBUTION.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité

  • De la garantie contre les vices cachés

La garantie ne couvre pas :

  • L’usure normale

  • Une mauvaise installation

  • Une utilisation non conforme

  • Un usage compétition extrême

  • Des modifications non autorisées

Une preuve d’installation professionnelle peut être demandée.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de KO DISTRIBUTION est limitée au montant du Produit concerné.

KO DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages indirects

  • Des pertes d’exploitation

  • Des frais de main d’œuvre

  • Des conséquences d’un mauvais montage

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans solution.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles légales applicables.