Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Version en vigueur au  27 Fevrier 2026

1 – Présentation du site

Le site www.ko-powersports.com a pour objet de présenter l’activité de KO DISTRIBUTION et de proposer la vente en ligne de pièces et accessoires destinés aux motos électriques compactes, notamment des pièces techniques et performance.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

KO DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales.

2 – Éditeur du site

Le site est édité par :

KO DISTRIBUTION
SASU au capital social de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
RCS Nanterre 100 299 619
Siège social : Région parisienne, France
Représentée par Kevin OUZOUNIAN, Président

Contact :
contact.kodistribution@gmail.com

Directeur de la publication :
Kevin OUZOUNIAN

3 – Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

4 – Contenu du site

KO DISTRIBUTION met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister.
L’utilisateur est invité à vérifier toute information importante avant utilisation ou achat.

KO DISTRIBUTION ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise interprétation ou utilisation des informations présentes sur le site.

5 – Accès au site

KO DISTRIBUTION ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du site

  • D’un dysfonctionnement technique

  • D’une impossibilité d’accès

  • De dommages résultant de l’utilisation du site

6 – Utilisation des produits

Les produits vendus sur le site peuvent être des pièces techniques ou performance destinées à un usage tout terrain.

L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié.

KO DISTRIBUTION ne peut être tenu responsable des dommages résultant :

  • D’un montage incorrect

  • D’une mauvaise utilisation

  • D’une incompatibilité

  • D’un usage non conforme à la réglementation

7 – Protection des données personnelles

KO DISTRIBUTION s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément :

  • Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

  • À la loi Informatique et Libertés modifiée

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Le traitement des commandes

  • La gestion client

  • L’amélioration du service

Les données ne sont pas revendues à des tiers.

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès

  • Rectification

  • Suppression

  • Opposition

  • Limitation

  • Portabilité

Vous pouvez exercer vos droits par email à :
contact.kodistribution@gmail.com

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, fiches techniques, structure) est la propriété exclusive de KO DISTRIBUTION sauf mention contraire.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

9 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.